Document d'archives : Décret n° 62-1127 décidant de soumettre un projet de loi au référendum. Imprimerie nationale.
Contenu :
Projet de loi relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
Cote :
6 Fi 2376
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Langues :
Langue des unités documentaires: Français.
Description physique :
Description physique:
Noir et blanc ou couleur
Noir et blanc ou couleur: Noir et blanc.
Dimensions
Dimensions: 493 x 644
Ressources complémentaires :
Signé Charles de Gaulle.