Intégration dans le corps des fonctionnaires, réglementation : correspondance, notes, arrêtés, fiches de renseignements, extraits du et du , décret, rapport, tableaux et listes récapitulatifs, projets d'arrêtés et de décrets, procès-verbaux de réunions, extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, notice. Dictionnaire permanent socialJournal officiel (JO)