Document d'archives : Emploi précaire, plan de résoption prévu par la loi du 3 janvier 2001 dite "loi Sapin".
Cote :
2005/044/113
Inventaire d'archives :
2005/044 Archives de la directrice générale Agnès Saal (2000-2005)
2005/044/113
2005/044 Archives de la directrice générale Agnès Saal (2000-2005)