Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt par François Dolabaratz, employé des Douanes demeurant au 10 rue d'Angoulême-du-Temple (puis rue d'Angoulême, auj. rue...

Date : 11 décembre 1849

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Titre :

Dépôt par François Dolabaratz, employé des Douanes demeurant au 10 rue d'Angoulême-du-Temple (puis rue d'Angoulême, auj. rue Jean-Pierre-Timbaud), d'une procuration donnée par Victor Sosthène Thomas, négociant demeurant à Pierry.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)

Cote :

MC/ET/VII/780

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Dolabaratz, François, Thomas, Victor Sosthène

Lieux :

Pierry (Marne), Angoulême (rue d'), Jean-Pierre-Timbaud (rue)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

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