Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Contenu :
Rapporteur : SPARACINO-THIELLAY Patrizianna.
Cote :
Dossier n° 366178
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie