Document d'archives : 1756-1761
Contenu :
Description détaillée
Lettres. — Les Consuls d'Amiens demandent que la compétence des juridictions consulaires soit fixée. — Lettres de Romieu, procureur à Montpellier, et de Bertrand, son successeur. — Les consuls de Nantes communiquent un arrêt favorable aux juridictions consulaires. — Les consuls de Vienne demandent un certificat des usages observés dans les assemblées municipales, relativement au clergé. — Envoi d'affiches annonçant la loterie autorisée en faveur de l'École royale militaire. — Le syndic général Montferrier envoie des affiches pour les travaux de la route d'Albi à Saint-Pons. — M. d'Hermand, avocat à Paris, communique un mémoire sur les privilèges des anciennes foires et de celle de Beaucaire en particulier. — M. Lamouroux de Saint-Julien écrit de Paris qu'il est réellement titulaire de l'office de maire d'Albi, exercé par M. Verchaut, qu'il en a payé l'augmentation de finance, fixée d'abord à 13,000 livres, puis réduite à 10,000. — Les consuls d'Amiens communiquent les remontrances qu'ils ont adressées au Roi contre l'édit du 7 avril 1759, restrictif de la compétence des juridictions consulaires.
Cote :
4 EDT BB 156
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 59 pièces, papier (10 imprimées).