Document d'archives : Dossiers d'aide sociale générale.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels des aides récupérables versées aux personnes âgées et handicapées.
Cote :
3076 W 1-43
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Pôle Services aux Populations. Délégations territoriales d'Action sociale. Service de l'Aide sociale générale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, octobre 2010
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre géographique puis par ordre alphabétique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
Délai
120 ans
Première année communicable
2130
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 43 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,30
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle