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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : PETIT, Benoît

Date : 1871 - 1958

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Contenu :

Pourvoi le 7 avril 1873

Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Paris le 28 mars 1873

Qualification(s) : Ingérence d'un fonctionnaire, incompatibilité

Condamnation(s) : Rejet d'incompétence

Décision de la chambre criminelle : Rejet

Date de la décision de la Cour de cassation : 20 juin 1873

Cote :

19970581/1

Inventaire d'archives :

Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Personnes :

PETIT, Benoît

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

décision de justice