Document d'archives : Fonctionnaires de la sûreté générale.
Contenu :
Présentation du contenu
Élections des délégués appelés à siéger au conseil de discipline, réglementation : instructions ministérielles, circulaires, listes nominatives, tract, instructions préfectorales (1913-1939). Délégués devant faire partie de la commission de réforme, élections : arrêtés préfectoraux, instructions ministérielles (1928-1936).
Cote :
1825 W 309
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Conseil de discipline, Guerre 1939-1945, Maintien de l'ordre, Personnel, Police, Troisième République (1870-1940), Élection