Document d'archives : Dossiers de certificats de nationalité avec copies des pièces justificatives (très lacunaire).
Cote :
3143 W 5
Inventaire d'archives :
3143 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Nationalité française. (1985 - 1994)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans