Document d'archives : Actes réglementaires : arrêtés permanents et portant alignement.

Cote :

7W/120

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Grand Poitiers Communauté urbaine - Archives municipales et communautaires

Grand Poitiers Communauté urbaine - Archives municipales et communautaires

Liens