Document d'archives : Hôpital psychiatrique de Bassens. Liquidation hospitalisation recettes, charges sur exercices antérieurs accomptes et titres...

Titre :

Hôpital psychiatrique de Bassens. Liquidation hospitalisation recettes, charges sur exercices antérieurs accomptes et titres annulés. (admission en non valeur)

Cote :

22X 67

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Préfecture de la Savoie

Archives départementales de la Savoie

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