Document d'archives : 1633-1638
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<p>— 1633; procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls de 1633; — 16 mai; les frais faits par les consuls pour le sermon ordinaire de la Pentecôte leur seront passés; Pierre Belletier, secrétaire de la ville, étant mort, sera remplacé par Jean Goughon, notaire ; — 30 mai ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : touchant l’office de receveur des deniers dotaux et matrimoniaux, il sera présenté requête au Conseil ; touchant l’affaire concernant M. de La Mothe, mousquetaire, on suivra les anciens délibératoires; — 31 juillet; discussion du rapport des auditeurs du compte de 1631 : M. Pasturel est loué de sa conduite, ainsi que la mémoire de ses consorts morts en l’exercice de leur charge ; les députés en cour ont écrit que l’édit d’union a été vérifié au Parlement le 22 du mois; les auditeurs du compte de 1631 en distrairont les sommes consacrées à la nourriture des pauvres et à la santé publique, frais auxquels MM. des Aides ont déclaré vouloir contribuer; le service divin en l’église Notre-Dame sera continué; MM. des Aides résidant en cette ville seront compris au rôle des deniers communs ; MM. le lieutenant général et le procureur général seront priés de dresser procès-verbal du mauvais état de la voûte et du clocher de Saint-Jean de Ségur qui menace ruiné, et de l’envoyer au commandeur en requérant d’y donner ordre, « estant une des plus antienes églises dudit ordre » ; on rehaussera la nef de Saint-Robert à cause de l’eau qui y coule en plusieurs saisons; confirmation en consulat de la nomination de M. Jean Goughon comme secrétaire de la ville; — 11 septembre; remerciements à MM. de Fontenilles et Saigne de retour de leur députation ; les consuls, M. le lieutenant Fouchier et M. Victor de Fontenilles iront voir à Billom le P. provincial qui y est depuis vendredi; les dommages causés à Mlle Ribeyre, ve de noble Étienne Dalmas, dans les appartenances de Mondésir sont évalués à 100 liv. : on lui en passera obligation; le battant de la cloche appelée Robert étant rompu, la cloche sera refondue; le tuteur des enfants de feu P. Belletier rendra compte du rôle levé par ledit Belletier en 1631 ; — 21 août; les consuls ont présenté requête à l’évêque tendant à avoir son consentement à l’établissement du collège, et aussi ont fait faire deux instruments en cessation d’exercice contre les échevins et les P. Minimes; — 20 septembre; les consuls ont été voir l’évêque à Clermont qui n’a point voulu consentir à l’établissement du collège; on fera présenter une requête au Parlement ; on fera un état des dettes dues surtout à la contagion et l’on demandera d’en imposer le montant ; — 12 octobre ; les échevins ont répondu à l’instrument des consuls touchant le droit de leyde levé sur le blé à Clermont et le nouveau bâtiment élevé par les Minimes dans la place de Jaude ; il en sera délibéré à la prochaine assemblée ; MM. Dumas et de Grandsaigne poursuivent journellement MM. Gras et, Pasturel pour les dettes de la ville : ces derniers seront indemnisés; la ville paiera le quart des dépenses que M. Géraudias, commissaire des chemins et ruisseaux, fera en nettoyant la Tiretaine au pâturai Noailhat ; les juges de la police sont priés de faire toutes diligences pour la réparation des chemins : les corps des infects décédés ayant été enterrés dans une partie d’une terre de Jean Bunyer, secrétaire de la partie de Clermont, on ne la lui laissera pas travailler cet automne présent et ainsi on lui donnera encore cinq sextiers de blé pour la récolte qu’il aurait faite en 1634; — 3 novembre ; M. Gras, ancien avocat général à la Cour des aides, est député en cour : le roi ayant refusé, par arrêt de son Conseil, de révoquer l’édit d’union, ledit Gras sera chargé d’obtenir des lettres de jussion pour que la Chambre des comptes l’enregistre, en outre de poursuivre devant le Parlement l’exécution des récompensations promises par l’édit, la suppression de la leyde sur le marché de Clermont et la remise entière du marché à Montferrand; enfin d’obtenir l’imposition des dettes de la ville; nomination des auditeurs des comptes ; les gages du fontainier Chappard seront augmentés de 3 liv., moyennant quoi il entretiendra la fontaine des Récollets ; les auditeurs du compte de 1631 sont priés de dresser deux états, l’un du pain fourni aux malades qui peuvent rembourser la ville ; l’autre des frais faits pour nettoyer les maisons des personnes de même catégorie ; — 4 décembre ; l’état des dettes a été dressé : il sera envoyé à M. Gras; M. Fouchier sera payé de 132 liv. pour la nourriture du P. Molinier, jésuite, prédicateur du Carême de 1631 ; il sera également payé 150 liv. aux baylesses de Notre-Dame de Septembre pour le rénage étroussée cette année-là à la ville ; il sera présenté requête aux trésoriers généraux pour le paiement de deux années de la subvention de 400 liv. pour l’entretien des pavés; — 27 décembre ; lettre de M. Gras. Du f° 24 au f° 81. — 1634. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1634. — 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs ; nomination des nouveaux consuls; — 22 janvier; nominations ordinaires; il y a vingt conseillers dont les quatre anciens consuls; les pauvres d’Herbet se plaignent de ce qu’on ne leur donne aucune nourriture et que leurs biens ne sont pas affermés : les administrateurs des années dernières rendront compte dans quinzaine à peine de 50 liv. d’amende ; à cause du désordre causé en l’Hôtel-Dieu par le logement des passants., les administrateurs chercheront un lieu convenable pour cet usage situé hors la ville ; les consuls achèteront le métal nécessaire pour refondre la cloche appelée Robert et en faire deux au lieu d’une; nomination de commissaires pour le paiement des voitures de marchandises arrivant à la foire; ils auront pour faire ces avances pouvoir d’emprunter; les députés de la ville n’ont pu, depuis quatre ans, faire ouïr leurs comptes : ils les remettront aux consuls dans huitaine; — 26 janvier; les échevins ont fait aux consuls un instrument protestant contre la fermeture de leur collège, si ceux-ci n’ouvrent pas le leur : il leur sera répondu qu’il sera ouvert au premier jour et que celui de Clermont doit demeurer supprimé ; les consuls ont acheté au couvent des Carmes-Déchaux certaines cloches à 50 liv. le quintal pour parachever la cloche qui reste à faire : cet achat est approuvé; —6 février; M. Gras, député, a obtenu deux arrêts de Parlement touchant l’ouverture du collège ; il verra le garde des sceaux pour lui remontrer que la ville ayant reçu l’exemption à titre onéreux à cause de la suppression de la Cour des aides, son privilège ne doit pas être confondu avec celui des villes capitales qui l’ont reçu à titre gracieux; aucun des consuls antiques n’étant présent au conseil, M. le lieutenant-général signera le Procès-verbal avec le premier consul ; il sera fait droit au désir des antiques consuls demandant à être prévenus des affaires qui doivent se traiter avant chaque conseil; — 21 février; les consuls sont chargés de toucher les deniers de la crue de 4,000 liv. pour le collège qui peuvent se trouver entre les mains des receveurs; M. Jean Saigne ira à Toulouse voir le P. provincial; — 6 mars; M. Gras fait le rapport de sa députation; il sera passé 120 liv. aux consuls pour sa dépense de voyage de Toulouse; il sera payé 36 liv. à M. Jean Bunyer pour le blé que la ville lui doit pour deux ans; — 20 mars; M. Saigne partira pour Toulouse malgré l’avis donné à M. Fouchier par le recteur de Billom que le provincial avait commencé sa visite; il aura 150 liv. au lieu de 120 ; les consuls écriront à M. Potière de faire sceller au plus tôt les lettres d’assiette (pour le paiement des dettes ?) ; il sera acheté de la fonte pour faire la quatrième cloche ; — 28 mars ; M. de Fontenille, premier consul, représentera la ville à l’assemblée des villes convoquée au 1er avril; s’il est question de s’opposer à la nouvelle commission sur les francs-fiefs, il remontrera que Montferrand étant exempt par arrêt n’y a aucun intérêt ; — 10 avril ; passé la quinzaine, les anciens administrateurs des pauvres seront poursuivis pour rendre .leur compte; — 23 avril; nomination des asséeurs ; les consuls et les consuls antiques régleront l’ordre de la bénédiction des nouvelles cloches ; M. Blancheton, médecin, désire se retirer en la ville de Billom : à cause de ses services rendus à la ville « avec toute sorte de probité », on le priera de rester, et on augmentera ses gages de 40 liv., soit 100 liv. en tout ; un édit du roi fixe que ceux qui se retireront dans les villes franches seront encore cotisés dix ans aux lieux de leur ancienne demeure : on s’opposera à la vérification ; — 30 avril ; audition du rapport de M. Saigne de retour de Toulouse : le P. provincial sera poursuivi par la saisie de son temporel par faute d’avoir satisfait à l’établissement du collège; toutefois pour ce faire on attendra le mois de juin où il doit venir à Billom ; à cause de l’édit d’union on se joindra aux habitants de Clermont qui, vu le nouveau règlement général des tailles, demandent à être maintenus dans le privilège de faire leurs métairies en paroisses étrangères par domestiques, sans bailler fermiers ou métayers ; il y a eu sentence par défaut contre les échevins (pour les foires?); — 11 mai; on enverra à M. Favyer deux ou trois quintaux de fromage : il les distribuera comme il l’entendra pour faciliter la vérification de l’édit par la Chambre (des comptes) ; — 23 mai ; les échevins ont fait une nouvelle sommation aux consuls pour qu’ils ouvrent leur collège et faute de le faire qu’ils laissent ouvrir celui de Clermont ; la réponse sera communiquée au lieutenant général et envoyée à Paris à M. l’avocat général de la Cour des aides, Vernet, pour pouvoir combattre l’ouverture du collège de Clèrmont ; — 30 mai ; les gages de M. Blancheton seront augmentés de 50 liv. afin d’empêcher son départ ; il y aura amende de 6 liv. pour les consuls et antiques conseillers qui n’assisteront pas aux conseils; —21 juin; les consul ont appris que la quinzaine pour gagner le jubilé devait, d’après le règlement de l’évêque, commencer en même temps qu’à Clermont, ce qui n’a pu se faire : il sera présenté requête à l’évêque ou à son vicaire général pour qu’il accorde le temps de deux semaines à commencer le dimanche suivant ; — 2 juillet ; il sera envoyé à Aurillae où le P. provincial se trouve malade ; l’église de Saint-Jean de Ségur menace ruine : il sera dressé procès-verbal de son mauvais état, lequel sera signifié au commandeur; les fruits revenant au propriétaire dans la terre de Brezet à M. Bunyer seront affermés et contribueront à payer ce qui lui est dû (cf. 18 mars 1632) ; — 11 juillet ; l’édit d’union a été vérifié en la Chambre des comptes; M. Jadon sera remercié de l’heureux succès de sa députation à Aurillae ; M. Pasturel, deux chanoines et M. Vialette, consul, ont fait le voyage du Puy en exécution du vœu fait pendant la peste; — 19 juillet; le P. provincial est. arrivé dans la ville; les articles qu’il propose seront examinés par les consuls et autres nommés à cet effet ; la figure de la ville en cire (pour porter à Manglieu) a été cette année faite par un habitant de Gerzat, qui nouveau en cette matière, a dépensé plus de cire que faisait feu M. Amable Chambrial, chanoine : ces frais seront payés ; — 20 juillet ; approbation des articles arrêtés entre les commissaires et le P. provincial pour l’établissement du collège; nomination de commissaires pour la construction dudit collège; suivant le contrat passé devant notaire entre le P. Jean Martin, assisté des PP. Antoine Valet, recteur de Billom, et François Annat et les commissaires de la ville ; la Société de Jésus s’oblige à fournir six régents, trois de grammaire, un d’humanité, un de rhétorique, un de philosophie, et toutes les autres personnes que la Compagnie entretient dans ses collèges; pour la dotation dudit collège, la ville fournira 4,000 liv., plus l’espace raisonnable pour bâtir ledit collège, église, jardins, etc., plus 1,2000 liv. pour le bâtir, payables en six termes égaux dans six ans à commencer dans trois, sauf à la ville à obtenir du roi pour ce deniers sur la province, ou autrement ; ledit collège devra être libre de toutes charges et s’il était recherché, la ville devrait prendre à sa charge les cotisations auxquels il pourrait être imposé ; ledit collège et ses écoliers jouiront de tous les privilèges des habitants de Montferrand; les écoliers ne seront point assujétis à la garde et autres services publics ; le vin et autres denrées nécessaires au collège entreront sans payer de droit; si la Compagnie, ainsi qu’elle le fait ailleurs, achète une maison de campagne pour les malades dans la justice de la ville, non excédant 10,000 liv., elle jouira de la même franchise que le collège ; « pour bonifier le collège il y aura des pédagogies commodes et convenables au logement des escoliers pour le bien de leurs estudes et la dévotion (?) des bonnes meurs ainsy qu’il est pratiqué aux colèges bien establis et policés »; — 13 août; en vertu d’une lettre du roi les consuls et autres habitants iront demain voir à Riom M. de Vignoles, gouverneur de là province ; — 15 août ; les consuls ont été à Riom voir M. de Vignoles, il va venir dans la ville : ordre de sa réception ; — 26 août ; le collège devant être ouvert à la Saint-Luc, et ûne partie des PP. Jésuites étant arrivée dans la ville, il est nommé des commissaires pour aménager la maison de ville, acheter celles qu’il sera nécessaire, clore les rues qu’il sera avisé; les consuls sont avoués d’avoir loué pour 40 liv. la maison de M. Jadon, ancien procureur du roi, pour loger le procureur général de Grandsaigne; — 7 septembre ; M. Beaufort allant à Paris est prié d’obtenir les lettres d’assiette pour le paiement des dettes de la ville; les commissaires ont acheté diverses maisons ; leurs achats sont ratifiés ; les consuls ont donné 1,500 liv. au P. Fourcand, recteur du collège; les consuls, M. Pasturel et un des Jésuites iront voir si, parmi les cloches que veulent vendre les Carmes-Déchaux, il eii est une de trois quintaux pour les classes et une autre de quatre à cinq quintaux pour les messes; on ne résoudra rien pour le moment touchant les classes des abécédaires rudimentaires et pédagogies; — 4 octobre; les consuls présenteront requête au Conseil tendant à ce que l’opposition faite par ceux de Clermont à l’édit de janvier pour avoir privilège de faire valoir leurs biens situés en tous lieux soit délaissée, attendu que lesdits de Clermont possèdent un grand nombre de clos dans la justice de Montferrand (cette décision indique un changement de vue dans cette affaire); la ville donnera aux juges de la bourse un lieu pour leurs audiences ; MM. Gras, Potière et Goy visiteront les maisons de la ville pour voir celles qui seront propres à faire des pédagogies ; — 8 octobre ; M. Beaufort sera prié de contribuer à travailler sans relâche à obtenir des lettres d’assiette de 20,000 liv. pour le paiement des dettes de la ville; fixation de l’espace accordé aux Jésuites, lequel leur sera livré en trois ans, dans leur jardin ils ne pourront clore que la rue de Leydaliné mais ils pourront bâtir une arcade par-dessus celle de la Grille; le collège s’ouvrira le dimanche après Saint-Luc, sans tirer à conséquence pour les années suivantes; les Jésuites auront droit de clore la rue de la Grille; le P. gardien des Récollets dira aux échevins de Clermont que l’on recevra le's Capucins à la quête à Montferrand, aussitôt que les Récollets pourront quêter ouvertement à Clermont avec leurs besaces ; — 24 octobre; il sera emprunté 20,000 liv. au den. 18 pour le paiement de diverses obligations ; l’assemblée générale donne au conseil pouvoir de composer sur les offices de commissaire des tailles; ratification des décisions prises en conseil touchant M. Blancheton et les capucins ; — 26 novembre; copie de la procuration donnée à divers commissaires dans le consulat ci-dessus pour emprunter 20,000 liv.; nomination des auditeurs des comptes; approbation des délibérations prises en conseil; les consuls de 1633 et 1634 seront déchargés des cotisations de MM. des Aides, desquelles ils n’ont pu se faire payer ; M. Gras demande d’être payé de 100 sols par jour pendant sa députation, et en o tre de 20 sols pour un domestique ; il sera seulement payé de 100 sols, attendu qu’il a été fait conventions avec lui pour 100 sols en tout ; — 30 novembre ; M. Beaufort est revenu de sa députation : on demandera aux trésoriers généraux les lettres d’attache pour les lettres permettant d’imposer 36,000 liv.; — 10 décembre; ratification du contrat de rente passé avec Jacques de la Bruyère, ancien receveur général à Soissons : pour 20,000 liv. les consuls s’engagent à payer une rente de 1,111 liv. 2 s. 2 den.; les commissaires, pour les acquisitions du collège, régleront avec les fermiers du domaine pour les droits de lods et vente à cause des maisons acquises pour ledit collège; celui qui a fait la figure en cire de la ville poursuit les consuls devant le bailliage : on lui offrira 55 liv.; — état des dettes devant être payées par M. Beaufort avec les 20,000 liv. empruntées à Paris. Du f° 82 au f° 121. — 1635. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les consuls nommés le 1er janvier 1635. — 1er janvier ; décisions sur le rapport des auditeurs ; nomination de nouveaux consuls ; — 9 janvier ; touchant l’opposition formée par ceux de Clermont à l’édit de janvier 1634, il sera présenté requête à la Cour des aides pour qu’elle se récuse, laquelle requête sera basée sur ce qu’elle s’est récusée à la demande de ceux de Clermont dans une affaire de même nature, alors qu’elle était à Montferrand; — 14 janvier; nominations ordinaires ; il sera fait rôle de ceux qui ont été nourris pendant la contagion ; les 40 liv. que le prieur donne annuellement pour les prédications n’ont point été payées par le prieur pour l’année passée: les consuls nouveaux recevront cette somme et l’emploieront en réparations au Moûtier ; — 1er février ; les consuls feront leur possible pour obtenir un second cours de philosophie, étant à craindre sans cela que les rhétoriciens n’aillent l’année prochaine aux lieux voisins où il y en aura, notamment à Clermont, où Chamarlat se décide à ouvrir un cours ; les jésuites prétendent que la ville leur doit 1.375 liv. 14 sols 5 den.; les consuls vérifieront si cette requête est fondée ; les consuls feront afficher en diverses villes l’édit de commutation ou ampliation de foire accordées par le roi et enregistrées (18 novembre ; on ne voit pas clairement si cette date est celle des lettres ou de l’enregistrement) ; les consuls enverront à Paris les pièces concernant l’achat par la ville de l’office de commissaire des tailles ; — 9 février ; les consuls emprunteront 1,376 liv. 10 den. qui se trouvent dus aux jésuites pour la construction du collège ; précautions arrêtées pour empêcher le divertissement des marchandises venant à la foire des Provisions ; — 4 mars ; les consuls paieront 20 liv. à M. Bunyer pour les cinq sextiers qui lui sont dus; vu la requête verbale des pauvres d’Herbet, les anciens administrateurs des pauvres rendront compte dans la huitaine; pour remettre le marché au blé en son premier état, les commissaires et juges de la police achèteront le blé pour que ceux qui l’apportent soient sûrs de vendre, ils loueront un grenier et débiteront ledit blé dans la semaine ; — 9 mars ; résolutions sur la manière de parvenir à un accommodement avec M. le receveur Pascal touchant l’office de commissaire des tailles ; — 18 mars ; nomination des asséeurs ; les consuls sont approuvés des informations qu’ils font ou feront faire pour découvrir ceux qui dans la nuit du 16 au 17 ont coupé les cordages d’étaux de marchands étrangers, et jeté les étaux dans la rue ; on paiera au prix fixé par arbitrage les droits de lods et vente dus à cause des achats pour le collège aux fermiers du domaine et à M. de Fiorai; — 19 avril ; les consuls ont vu MM. des Aides et leur ont demandé si, comme ils l’ont proposé, ils voulaient être indits aux rôles pour le paiement des dettes causées par la contagion ou donner une certaine somme : ils ont demandé à voir les comptes de 1631 et 1632 qui leur seront apportés ; — 3 mai ; M. Goy, abonné à 30 liv., a déclaré être exempt et ne plus vouloir jouir de son abonnement, et ne pas devoir être porté au rôle de la subvention : pour cette année et sans tirer à conséquence il sera cotisé au rôle des exempts (pour les deniers communs), mais à l’avenir tout le monde sera cotisé à la subvention, sauf MM. des Aides, les avocats et procureurs généraux compris (dans les rôles ?) ; les consuls iront voir M. de Vignoles, gouverneur ; — 5 juin ; la crue pour le fournissement du salpêtre payable à M. Sabathier sera imposée : Clermont et Riom se préparent à faire un feu de joie à cause des heureux succès des armes du roi : en voyant le gouverneur avant son départ pour la cour, les consuls prendront ses instructions sur ce point; malgré que les commissions portent de n’imposer pour les frais que 4 den. pour liv., les consuls lèveront un sou pour liv., Montferrand n’étant point de la condition des autres villes taillables ; — 11 juin; lecture de lettres du général des Jésuites et de son assistant en France, accordant un second cours de philosophie au collège , la dotation devant être réglée avec le provincial; les consuls prendront avis des échevins sur la manière de recevoir le vicomte de Polignac, lieutenant du duc d’Orléans, gouverneur d’Auvergne; les frais faits par les consuls pour le Te Deum, et feu de joie, pour la collation de M. de Vignoles qui seront vérifiés et passés aux consuls; si M. Blancheton se retire, on ne cherchera point d’autre médecin, mais on attendra qu’il s’en présente ; — 1er juillet ; il sera emprunté pour payer le premier quartier dû aux Jésuites ; M. de Polignac qui doit venir en la ville sera reçu comme l’a été M. de Vignoles; si M. Banc, médecin à Thiers, s’engage à résider à Montferrand, il y jouira des avantages dont jouissait M. Blancheton; nomination de neuf commissaires pour traiter d’une affaire qui ne peut l’être publiquement; les juges des marchands demandent à marcher immédiatement derrière les consuls, comme cela se pratique dans les autres villes, notamment à Clermont; plusieurs avocats présents à l’assemblée déclarent qu’ils ont droit immémorial de les précéder ; il est donné acte auxdits juges de leurs protestations ; M. Vialette, antique consul, et M. Fr. Tiolier, procureur de la ville, négligent d’assister aux assemblées : ils seront tenus d’y assister, M. Viallette à peine de 3 liv. d’amende à l’avenir, et M. Tiolier à peine de révocation ; vu la lettre de M. de Canillac, il sera permis à Bertrand Géraudias, trompette de la ville, d’aller servir le roi sous la charge de M. de Canillac; — 4 juillet; pour l’entrée de M. de Polignac il sera acheté une enseigne de taffetas blanc ; — 1er août ; les consuls termineront à l’amiable le procès fait par les fermiers du domaine dn roi pour les droits de lods et vente à cause des bâtiments achetés pour le collège; nomination de commissaires pour loger les compagnies du marquis de Sauvebœuf ; — 23 août ; nouveaux commissaires ajoutés, aux précédents pour le même objet; les soldats seront logés dans les auberges : les commissaires veilleront à ce que les gendarmes paient exactement; pour les troupes déjà passées, il sera donné aux hôteliers 2 sols de plus qu’ils n’ont déjà reçu; —5 septembre; il sera donné aux Jésuites la permission d’enclore le ruisseau dans leur jardin sur une longueur de 6 à 7 toises, à condition de lui laisser le cours libre dans leur dit jardin ; — 14 octobre ; ceux qui ont chez le roi des droits héréditaires et contrats de commissaires des tailles ont obtenu des contrats de constitution de rente sur la maison de ville de Paris après avoir fait vérifier leur finance ; la ville enverra M. Favyer, avocat, qui va aller en cour sera prié d’accepterla procuration des titulaires des offices de premier et second commissaire des tailles (appartenant en réalité à la ville) aux fins nécessaires pour obtenir constitution de rente ; les baylesses seront payées des deniers imposés pour les frais de la maladie contagieuse du reinage pris alors par forme de vœu ; — 23 octobre ; la ville recevra les soldats de M. de la Chalabre venant de Chapdeleuf et non autres ; nomination de commissaires pour les loger ; — 4 novembre ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain ; — 25 novembre ; nomination des auditeurs des comptes ; les consuls remontrent que toutes les dépenses faites pour le collège l’ont été en vertu de délibératoires, ou de l’avis des juges de la police, en outre que pour toucher des receveurs la moitié de la dotation du collège, ils ont été obligés de leur promettre 9 à 10 den. pour liv. ; ils demandent que ces dépenses soient passées, les auditeurs en décideront; on exhibera aux commissaires pour le roi sur le fait des francs-fiefs copie de l’arrêt du Parlement constatant l’exemption de la ville ; sur la proposition de M. Claude Desplats, il est délibéré qu’il sera fait rôle des parfums (des maisons où les parfums ont été brûlés en 1631 ?) pour être présenté à la première assemblée générale de l’année prochaine. Du f° 122 au f° 152. — 1636. — Procès-verbaux des consulats et conseils tenus par les Consuls nommés le 1er janvier 1636. — 1er janvier ; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nomination des nouveaux consuls;— 13 janvier; nominations ordinaires ; il sera écrit à M. le conseiller Boette pour obtenir l’imposition du sou p. liv. (au profit des receveurs?) des 4,000 livres imposées pour le collège, et aussi l’imposition de 500 liv. que la ville s’est obligée à donner au P. provincial pour le second cours de philosophie; le palais sera acensé au plus offrant ainsi que la tour près du moulin du Marché; seront faites aux dépens de l’Hôtel-Dieu les réparations nécessaires pour loger les pauvres étrangers et aussi les réparations nécessaires aux maisons sises au faubourg du Cerf à Clermont, léguées audit Hôtel-Dieu par Mlle Dulac ; pour empêcher les désordres de ceux de Clermont qui voudraient troubler les foires, les consuls se gouverneront d’après l’avis des anciens consuls ; — 8 février ; les consuls ont saisi des provisions de carême que divers marchands de Clermont, notamment MM. de Brionet Dufraisse, faisaient voiturer dans Clermont pendant la huitaine de la foire ; elles ne seront point rendues ; les receveurs retiennent le sou pour livre des 4,000 livres du collège, lequel sou n’est pas imposé en sus, en outre il convient faire divers voyages pour le recouvrement de ladite somme, d’où une perte d’environ 300 liv. pour la ville ; la ville a été comprise pour 400 liv. dans l’état des réparations des pavés, la moitié de ladite somme est aux mains du receveur et payeurs des gages de MM. du présidial de Clermont : sur ces deux points les consuls se gouverneront d’après l’avis de M. le receveur Goy et de M. Beaufort l’aîné; — 22 février ; la marchandise saisie le 30 janvier sur MM. de Brion et Dufraisse a été rendue après la foire seulement et d’après une sentence du bailli; lesdits Brion et Dufraisse se sont portés à divers excès contre le secrétaire de la ville, son beau-père, et autres; pour éviter plus grand désordre et comme une guerre civile, les consuls verront les particuliers pour les prier de ne point se venger d’une manière illicite, et l’on demandera une commission au Parlement pour informer contre lesdits excès ; — 11 mars ; le prix de la cire et des parfums donnés aux Récollets le jour de la consécration de leur église sera passé aux consuls ; — 17 mars ; les échevins de Clermont ont négocié avec MM. Goy et Fouchier pour l’apaisement des discordes entre Clermont et Montferrand : quoique les démarches pour obtenir du Parlement une commission contre ceux de Clermont soient commencées, on réglera le différend à l’amiable : Montferrand rendra le pistolet pris à M. de Brion, poissonier et débitant les viandes de carême, et Clermont les manteaux et chapeaux pris à divers habitants de Montferrand à la porte Champeil ; puis les échevins et consuls jureront réciproquement de ne point molester les habitants de la ville voisine ; — 30 mars ; il y a espérance d’obtenir une augmentation du bailliage de 80 paroisses : les consuls donneront deux procurations promettant par l’une d’imposer annuellement 1,500 ou 1,800 livres, pour les gages des nouveaux officiers, et par l’autre de donner 3,000 livres à celui qui se charge d’obtenir l’édit, ces 3,000 livres remboursables par les officiers du bailliage; pour terminer un procès avec M. le chantre Pasturel les consuls lui passeront obligation des sommes portées sur son état de frais; — 1eravril; approbation en consulat de la résolution ci-dessus; M. Geraudias, commissaire des chemins, sera prié de donner au rabais en la forme accoutumée les réparations à faire aux chemins avec les 400 liv. attribuées à la ville ; — 3 (ou 13) avril ; à la poursuite des habitants de Saint-Amant, M. de Rousseinges (sic : de Rosny) doit venir le 27 en cette ville faire la revue de sa compagnie et y rester dix jours : on écrira à M. Desnoyer, secrétaire d’État, etàM. Boëtte pour le prier d’être déchargé de cette garnison ; M. le trésorier général, Laville, sera conduit par tous les ponts et pavés de Montferrand ayant besoin de réparations; — 4 mai; M. Goy ira à Clermont régler avec les six prochaines villes le logement des gens d’armes, chevaux-légers et piétons que le roi veut mettre dans la province ; — 16 mai ; les consuls répondront au lieutenant de la compagnie du baron de Rosny, envoyé par M. de Mesgrigny, intendant d’Auvergne et du Bourbonnais, qu’ils recevront sa compagnie pendant dix jours, suivant le règlement du roi, et non quatorze comme il le demandait ; — 30 mai ; il sera emprunté 10,000 livres à Paris ; MM. Goy et Beaufort feront compte avec les Jésuites pour les années. 1634 et 1635 ; quoique la ville ait droit de fermer les portes à M. de Rosny pour n’être point venu dans le mois d’avril, et ne pas être parti promptement suivant l’ordre de Sa Majesté, néanmoins, pour éviter scandale, les consuls se transporteront à son logis, au ChevalBlanc, pour l’inviter à partir, et, à son refus, en instrumenteront; les consuls prieront le procureur du roi au bailliage d’obliger les fermiers de la commanderie de réparer l’église de Saint-Jean ; — 31 mai ; M. de Rosny a remis à ce jour de répondre à l’invitation de partir à lui faite par les consuls et autres notables : les consuls se présenteront encore devant lui ; — 3 juin ; les consuls ayant vu de nouveau M. de Rosny en ont reçu la réponse insérée dans l’instrument dressé conformément au délibératoire du 30 mai : M. Jean Saigne ira à ce sujet voir M. de Mesgrigny; — même jour; M. de Mesgrigny a promis de venir le lendemain faire déloger M. de Rosny, et, en attendant, a dit de le faire vivre par étape; nomination de commissaires pour ce; — 5 juin; les consuls ont obtenu de M. de Mesgrigny une ordonnance pour faire déloger M. de Rosny qu’ils n’ont voulu faire exécuter, à cause de son ambiguité, sans l’avis du conseil : elle sera signifiée ; — 7 juin ; par l’entremise de M. de Grandsaigne, M. de Mesgrigny s’est chargé d’apaiser le différend entre la ville et M. de Rosny : les consuls paieront comptant à M. de Rosny 470 livres que M. de Mesgrigny leur fera rembourser avec les autres frais qui leur seront dus pour le passage de ladite compagnie : cette proposition est acceptée ; — 16 juin ; il est bruit de maladie contagieuse dans les provinces voisines : les consuls se pourvoiront de deux chassecoquins pour mettre hors la ville les mendiants passants; seront passés aux consuls les frais d’un voyage à Murols auprès de M. de Mesgrigny pour faire arrêter les dépenses de la compagnie de M. de Rosny ; — 19 juin ; nomination de commissaires pour le logement de 800 à 900 hommes du marquis de Gouvernet (?) qui passeront par la ville; — 29 juin ; les consuls s’informeront de ce qu’est l’office en vertu duquel M. Vachier les a assignés pour compter de leurs deniers d’octroi et patrimoniaux; — 27 juillet; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : l’assemblée du 6 mai devra être avouée; touchant la traite foraine, le Pays, vu ses privilèges, formera opposition à l’arrêt du Conseil sans faire aucune offre; les échevins devront présenter requête aux trésoriers généraux, afin que, des 20,000 et tant de livres qui se lèvent annuellement sur la province, une somme soit délivrée annuellement pour es réparations de la province;</p>
Cote :
E-dépôt 113 II BB 62
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2012-11-08 | dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand |
Description physique :
Registre
Importance matérielle :
1 pièce