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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 6 mai 1914-décembre 1914

Date : 1914 - 1914

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Contenu :

Jean GAUTIER-DESCOTTES : actes n 72-145 (6 mai-1er octobre 1914) ; MARTIN-RAGET Paul-Louis, substitut : acte n 146-170 (5 octobre-décembre 1914).

Cote :

403 E 781

Inventaire d'archives :

403 E - Etude Delahaye (Arles) (1420 - 1936)

Informations sur le producteur :

GAUTIER-DESCOTTES, Jean

MARTIN-RAGET, Paul-Louis

Informations sur l'acquisition :

20e siècle

versement numéro via reprise-2473 Etude Delahaye (Arles, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

75

Institutions :

GAUTIER-DESCOTTES, Jean, Gautier-descottes, Marie Auguste Camille Jean (1909/1952), MARTIN-RAGET, Paul-Louis, Martin-Raget, Paul Louis (1890/1925)

Lieux :

Arles (Bouches-du-Rhône, France)

Type de document :

minute notariale

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