Document d'archives : Dossier administratif.
Contenu :
Arrêtés, délibérations des commissions communale et départementale, registres des réclamations, marché avec le géomètre, correspondance.
Cote :
1322 W 8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service aménagement de l'espace rural
Informations sur l'acquisition :
1995-07-11 | versement numéro via 94160 Service aménagement de l'espace rural |
Institutions :
Morbihan. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Service aménagement de l'espace rural