Document d'archives : Biens communaux non bâtis
Contenu :
Ordonnances royales, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, rapports, plans, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance.
Inventaire d'archives :
Palavas-les-Flots - Dossiers d'administration communale (1842-1963)