Document d'archives : Tentative de meurtre sur agent de la force publique. Tentative d'assassinat (Procédure d'audience).
Contenu :
Présentation du contenu
Information contre Yves LIMAGNE.
Cote :
2004 W 157
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay (sous-série 2004 W)