Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : DU TILLET (Louis) de Montramé, sieur de Pernolles § Quittance de rachat signée de Louis DU TILLET et Charles de BETHIZY ;...

Date : 1650 - 1650

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Titre :

DU TILLET (Louis) de Montramé, sieur de Pernolles § Quittance de rachat signée de Louis DU TILLET et Charles de BETHIZY ; Quittance par Louis DU TILLET et Jacques DU TILLET

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLIII/60

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles I QUARRÉ, janvier 1646 - décembre 1655 (étude XLIII)

Personnes :

Du Tillet, Louis

Type de document :

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