Document d'archives : Police des jeux et lieux publics,réglementation et surveillance des jeux.
Contenu :
Ce versement contient des dossiers concernat la surveillance des cercles de jeux et des casinos.
Cote :
2118 W 1 - 4
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne (France). Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Première division (premier bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement.
11 juin 1964Description :
Critères de sélection :
Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 6 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2118 W 5 éliminé. 2118 W 6 transféré 1334 W 110.
Conditions d'accès :
Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur
Description physique :
0,34 ml
Ressources complémentaires :
FRAD031_2118W
Localisation physique :
Toulouse - Annexe de conservation