Document d'archives : Loi du 22 mars 1841, préparation et application : enquête sur la condition des enfants au travail dans les fabriques, 1837 ;...
Titre :
Loi du 22 mars 1841, préparation et application : enquête sur la condition des enfants au travail dans les fabriques, 1837 ; circulaires ministérielles annonçant un projet de loi ; consultation des Chambres Consultatives des arts et manufactures sur ce projet et lettre du préfet du 23 octobre 1840 ; loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants (2 affiches imprimées) ; correspondance ministérielle et préfectorale, mai-septembre 1841 ; inspecteurs pour la surveillance du travail des enfants, assistés de vérificateurs des poids et mesures, 1841-1845 ; tableaux des établissements industriels atteints par la loi du 22 mars 1841 et réponses des maires sur les manufactures existant dans leur commune et correspondance relative à ces états, 1841-1843 ; commissions de surveillance, 1841-1845 ; livrets, registres, certificats de naissance, 1841-1842 ; contraventions à la loi arrondissements de Montpellier, 1843-1846 ; situation en 1845 dans les arrondissements de Béziers et Saint-Pons ; état de l'application de la loi dans l'Aude, 1845 ; observations pour la rédaction d'un règlement général d'administration publique, prévu à l'article 8 de la loi du 22 mars 1841, 1845
Cote :
10 M 31