Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
Contenu :
Rapporteurs : AUBERT Guy, ORANGE-LOUBOUTIN Mylène.
Ce dossier a été fusionné avec le n° 366420. Partie 1/2.
Cote :
20190387/50
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie