Document d'archives : Police. - Garde-terre : registre des dénonces (1691-1692). Contrôle de la mendicité : ordonnances, correspondance (1768-1777)....
Titre :
Police. - Garde-terre : registre des dénonces (1691-1692). Contrôle de la mendicité : ordonnances, correspondance (1768-1777). Contrôle de la chasse et vérification du port d'arme : ordonnance, arrêt du parlement de Toulouse (1768-1778).
Cote :
13 EDT 34
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable