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Réglementation concernant les retraits préventifs de fruits (spécialement les pommes), possibilité de distillation ou...

Date : 1966 - 1984

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Titre :

Réglementation concernant les retraits préventifs de fruits (spécialement les pommes), possibilité de distillation ou distribution gratuite : textes de la CEE, notes manuscrites prises lors de réunions de la cellule interministérielle des fruits de retrait, correspondance et statistiques.

Cote :

B-0055729/1

Inventaire d'archives :

Service des alcools

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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