Document d'archives : Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé (1714-1791)
Cote :
2C1510-1551
Institutions :
Bureau de contrôle (Descartes, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Descartes, France)