Document d'archives : Litige relatif au loyer annuel consenti pour l'entretien d'armes et utilisé pour une autre cause : extrait du registre des...
Titre :
Litige relatif au loyer annuel consenti pour l'entretien d'armes et utilisé pour une autre cause : extrait du registre des arrêtés de préfecture
Cote :
381EDT/92