Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : N. (Clermont-Tonnerre) petit sceau ? [XVIIe siècle ?]

Date : 1102 - 1800

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Contenu :

Présentation du contenu

Légende : détruite

Type et description : Armorial. Ecu écartelé au 1 et 3 : deux clés posées en sautoir (Clermont-Tonnerre) ; au 2, d'une croix potencée, cantonnée de quatre croisettes (Jérusalem) ; au 3, d'un semé de fleurs de lis (Anjou ?), supporté par une couronne et supporté par deux tiges végétales.

Cote :

42 Fi 36

Inventaire d'archives :

Catologue des sceaux

Description physique :

Forme et dimensions: Scutiforme, [50 × 55 mm]

Support

Support: Sceau et dos de galette de cire

Couleur et nature des attaches

Couleur et nature des attaches: Cire brune, sur double queue de parchemin

Observations :

Glossaire

Armes de la branche de Clermont-Tonnerre-Luxembourg (après 1631).

Lieux :

CLERMONT-TONNERRE, maison

Type de document :

Armorial, Document d'archives

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