Document d'archives : Dossiers nominatifs d'aides au retour 1978 : B-C....
Titre :
Dossiers nominatifs d'aides au retour 1978 : B-C.
Cote :
859 W 10
Inventaire d'archives :
859 W - Préfecture, 1ère direction, 4e bureau, service des étrangers.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2038.
Délai
60 ans
Première année communicable
2038
Description physique :
Document
d'archives