Document d'archives : MALARDEAU ; MAILLET ; ESCANDIL ; GALINIER ; SIMON ; ABRAM ; ESTIVAL ; OUSTRIE ; MAS ; SICARD ; CAUMEL ; OUSTRIE, Léon
Contenu :
Pourvoi le 18 avril 1873
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Nîmes le 27 mars 1873
Qualification(s) : outrage envers un ministre du culte catholique
Condamnation(s) : prison (peines diverses)
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 20 juin 1873
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)