Document d'archives : Relevé d'incapacité.
Contenu :
Section de l'Intérieur
Rapporteur : Michel Bernard
Cote :
Dossier n° 322778
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).
Dossier n° 322778
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).