Document d'archives : Quart en réserve, ventes, coupes, aménagement : avis, ordonnances du roi, décrets, arrêtés, procès-verbaux de reconnaissance,...
Titre :
Quart en réserve, ventes, coupes, aménagement : avis, ordonnances du roi, décrets, arrêtés, procès-verbaux de reconnaissance, extraits des registres de délibérations, correspondance (par ordre alphabétique des noms de communes) H - MAG
Cote :
7 M 864
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable