Document d'archives : Actes constitutifs et politiques d'Oupia.
Contenu :
Registre factice contenant :
- Droit de dépaissance reconnu par le seigneur aux habitants (copie XVIIème siècle d'un acte de 1278 coté AA1).
- "Rolle des titres et privilèges des consuls" (XVIIème siècle, AA2).
- Envoi d'un député au Parlement de Toulouse, suite à une requête du diacre de la cathédrale de Saint-Pons contre les consuls : délibération (1684).
- Mémoire des titres du seigneur d'Oupia (1609, AA3).
- Création des offices de greffier de la communauté : édit du roi (1704, AA4).
- Extrait du registre du Conseil d'Etat : exercice alternatif au consulat (1709, AA5).
- Quittance de recouvrement des offices de maires perpétuels (1709, AA6).
- Quittance de 30 livres par reconnaissance au seigneur d'Oupia (1654, AA7).
- Lettre de M. de Saint-Pons adressée à M. Abbadie à propos du baron d'Oupia (1687, AA8).
- Lettre de M. Marty, subdélégué du commandement, concernant le port d'arme (1729, AA9).
- Requête de M. Juin, seigneur d'Oupia, à propos du droit de courtage ou de mesurage de l'huile et du vin (1739, AA10).
- Lettre de M. Baron, avocat, à propos de requêtes présentées par les consuls sur l'établissement du conseil politique et l'augmentation de la livrée consulaire (1779, AA11)
- Lettre de M. Baron, avocat, à propos des ordonnances de l'Intendant pour le conseil politique et l'augmentation des gages des consuls (1789, AA12).
- "Actes reçus par les greffiers-secrétaires des hôtels de ville sujets au contrôle" (XVIIème siècle, AA13).
Cote :
190 EDT 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre