Document d'archives : Justifications de droits
Contenu :
- Contestations et procédures au sujet de la mouvance et de l'étendue des fiefs et seigneurie de PETIT-BOURG ;
- pièces produites à l'appui par le Chapitre de NOTRE-DAME de CORBEIL rendus en 1518 et 1533 ;
- mémoire pour le chapitre de SAINT-SPIRE des droits qu'il a sur le fief noble de SENNEMONT vulgairement dit PETIT-BOURG.
- XVIIe siècle, extrait du terrier d'EVRY ;
- plan d'adaptation du terrier de SENNEMONT par M. GALAND en 1640 ;
- indication d'extraits à faire dans le cartulaire de NOTRE-DAME (entre 1137 et 1144) ;
- consultation touchant le fief de PETIT-BOURG, signé BELLARD, (1675) ;
- instructions pour la délégation de M. ASSELIN, procureur du chapitre de SAINT-SPIRE, au conseil de M. le maréchal de VILLEROY sur les affaires relatives au relief de SENNEMONT.
- XVIIIe siècle, extraits de pièces concernant la mouvance, se rapportant aux années 1452-1756.
- Relevé fait pour être communiqué à M. FOURRIER, feudiste, donnant la mention ou l'analyse de pièces comprises entre 1521 et 1759.
- Relevé des cens et rentes dus au Chapitre.
- Requête présentée par Christophe de BEAUMONT, archevêque de PARIS, contre le Chapitre de SAINT-SPIRE : intéressant mémoire contenant un rapide historique de la terre et seigneurie d'EVRY-SUR-SEINE, (1778).
- Nouvelles procédures entre le chapitre et l'archevêque de PARIS en 1785 : longs et intéressants mémoires pour le Chapitre, dont l'un notamment porte pour titre : Mémoire à consulter pour les abbé, chantre et chanoines de SAINT-SPIRE de CORBEI, et résume les actes passés depuis le XVIe siècle jusqu'aux premières années de l'épiscopat de M. de JUIGNE, archevêque de PARIS.
- Relevés, extraits divers et correspondances.
Cote :
G/252
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COLLEGIALE SAINT-SPIRE DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin
Institutions :
Thèmes :
16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, administration diocésaine, contentieux administratif, droits seigneuriaux, justice seigneuriale, ministre du culte, seigneurie, édifice cultuel
Type de document :
Papier - Parchemin, TERRIER, acte authentique, atlas terrier, cartulaire, correspondance, dossier de procédure, plan