Copie d'une note datée à Paris du 7 novembre 1789, et relative à deux observations formulées par le comité chargé de présenter un rapport à l'Assemblée nationale sur les primes d'encouragement accordées au commerce. Ces observations portent : la première, sur "la disproportion entre le prix auquel revient à l'état l'introduction de chaque tête de noir par les navires rochelais et celui des autres places" ; la seconde sur "la part extraordinnaire que prennent les raffineries rochelaises dans la prime accordée à l'exportation du sucre en pains comparativement aux autres raffineries du royaume". La note ajoute : " On soupçonne des abus à ces deux égards et il ne serait point surprenant que l'on fît des recherches pour les découvrir". Cette note est suivie de l'explication fournie par la chambre de commerce ou les raffineurs rochelais (?) relativement à l'importance de la participation des raffineries rochelaises dans la prime accordée à l'exportation du sucre (13 novembre 1789).

41 ETP 168/4670

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle