Document d'archives : 1594 W - Emploi et formation ; aide à la création d'entreprises (dossiers ACCRE-EDEN) ; dossiers d'entreprises de plus ou moins...

Titre :

1594 W - Emploi et formation ; aide à la création d'entreprises (dossiers ACCRE-EDEN) ; dossiers d'entreprises de plus ou moins de 50 salariés ; infractions au Code du travail (1e, 2e et 3e section)

Cote :

1594 W 1-688

Informations sur le producteur :

Origine:
Unité territoriale de l'Aube / Inspection du travail

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement des 02/07/2002 ; 22/08/2006 ; 24/08/2010 ; 18/01/2011 ; 19/04/2011 ; 03/07/2012 ; 10/07/2012 ; 23/04/2013

Description physique :

Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23

Ressources complémentaires :

Archives départementales de l'Aube

Liens