Document d'archives : Création et emploi des ressources : arrêtés de mise en demeure, délibérations du conseil municipal.
Cote :
E-DEPOT 16 1O6
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Vienne-en-Arthies (1790-1984)
Informations sur le producteur :
producteur:
Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
1986-07-03 | Dépôt numéro via 1986-01787 Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible