Document d'archives : Requête de la société Giraudy contre la commune d'Aurillac (1997-2001) ; Recours contentieux contre une décision de mise en...
Titre :
Requête de la société Giraudy contre la commune d'Aurillac (1997-2001) ; Recours contentieux contre une décision de mise en demeure de procéder à l'enlèvement d'une enseigne sur la commune de Salers (2006-2007).
Cote :
2248 W 129
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2083