Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, procès intentés par la commune contre divers habitants pour usurpation de communaux...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, procès intentés par la commune contre divers habitants pour usurpation de communaux (1834-1838), les sieurs Dupac pour la revendication d'un droit de passage et la propriété d'un terrain (1963-1864) ; procès intenté par Marc Estaque et Pierre Gesse, meunier pour la revendication d'un droit de propriété sur un banc d'alluvions (1850-1853), par Jean Bessan pour le paiement des frais d'exploitation de la coupe affouagère (1889) ; réclamations d'une partie du conseil municipal contre les instituteurs (1925), de certains habitants concernant la gestion du maire (1927), de Antoine Bérard concernant le déplacement d'une fontaine communale sise sur sa propriété (1928). Acquisition d'une pompe à incendie (1907). Demande d'autorisation de stationnement de la camionnette de l'instituteur sous le préau de l'école (1925-1926).
Cote :
2 O 16 3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Personnes :
Bessan, Jean, Bérard, Antoine, Dupac, Estaque, Marc, Gesse, Pierre (meunier)
Lieux :
Thèmes :
administration générale, aire de stationnement, biens communaux, contentieux administratif, coupe de bois, fontaine, instituteur, équipement de secours