Document d'archives : Commission départementale relative à l'amnistie (décret du 12 sept. 1947).
Contenu :
Instructions, procès-verbaux ; attestations de résistance : dossiers de validation par ordre alphabétique (correspondance, pièces justificatives, rapports de police et de gendarmerie).
Versé par la Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre (D.I.A.C.V.G.).
Versé par la Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre (D.I.A.C.V.G.).
Cote :
1467W87
Inventaire d'archives :
Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de Moselle