Document d'archives : des entreprises de production et de distribution d'énergie électrique : Nationalisation - dossier général, correspondance,...
Titre :
des entreprises de production et de distribution d'énergie électrique : Nationalisation - dossier général, correspondance, demandes d'indemnisation et conditions. 1946-1952 - Séances de la commission d'évaluation : attribution de l'indemnité aux anciennes entreprises de production et de distribution d'énergie électrique : décisions prises du. 15.12.1948 au 17.11.1950
Cote :
19771416/43
Thèmes :
centrale thermique, dommages de guerre, déclaration d'utilité publique, enquête, hydroélectricité, intervention parlementaire, production, reconstruction, électricité
Type de document :
avis, documentation, décision, déclaration d'utilité publique, enquête, procès-verbal de séance, statistique