Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV et arrêts du Conseil d'État, au sujet : — de la ferme du Domaine dans la Généralité de Lyon ; — du degré de la noblesse des officiers des Bureaux des finances ; — de la capitation ; — des commissions des tailles, etc. — Lettres de naturalité en faveur de Jean Hatton et de Jean-Daniel de Gagnières ; — de noblesse, en faveur de Charles Jullier, sieur de Hautepierre ; Christophe Boyer, Clément Bollioud et Jean Fayard ; — de provisions d'offices, etc.