Document d'archives : Tables alphabétiques des répertoires de formalités hypothécaires.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1872
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Papier, table alphabétique des répertoires de formalités hypothécaires