Document d'archives : avril 1715-29 janvier 1716
Contenu :
Registre 16.
Cote :
2 C 17
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-126 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Librement communicable