L'ensemble du fonds est librement communicable, à l'exception des rapports d'activité hebdomadaire et du dossier concernant les gens du voyage qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.