Document d'archives : Minutes. 1789, janvier - 1789, mars
Contenu :
Informations complémentaires :
1789, 26 mars : les actes sont signés par Mainemare jusqu'au 26 mars.
1789, 29 mars : les actes sont signés parpar Mathieu de Heidolsheim.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLV/623