Édit de novembre 1787, arrêt du conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 8% et à 7 % sur une ou deux têtes.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.