Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt judiciaire du testament de Gabriel Valentin Rivière, domicilié rue d'Assas, n°48, mobilisé comme soldat au 286e régiment...

Date : 30 octobre 1919

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Titre :

Dépôt judiciaire du testament de Gabriel Valentin Rivière, domicilié rue d'Assas, n°48, mobilisé comme soldat au 286e régiment d'infanterie, « Mort pour la France » à Seicheprey (Meurthe-et-Moselle) le 16 février 1915, époux de Marie Antoinette Forgeot.

Contenu :

:Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2020 (B. Davy)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XXIX/1963

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire François Auguste MOISY, 5 juin 1908 - 30 décembre 1933 (étude XXIX)

Personnes :

Forgeot, Marie Antoinette, Rivière, Gabriel Valentin

Lieux :

Seicheprey (Meurthe-et-Moselle), Assas (rue d')

Type de document :

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