Document d'archives : Rues Saint-Fiacre et Bouhier (Vauban). — Dossier des titres d'une maison, rue Saint-Fiacre, englobée dans l'enclos du couvent des...

Titre :

Rues Saint-Fiacre et Bouhier (Vauban). — Dossier des titres d'une maison, rue Saint-Fiacre, englobée dans l'enclos du couvent des Jacobins. — Baux et reconnaissances de cens au profit du chapitre aux années 1369, 1405, 1415, 1428, 1436, 1453, 1561, 1617, 1735. — Dossier des titres de deux maisons sises derrière l'hôpital Saint-Fiacre. — Bail à cens de l'année 1436. — Amodiations de ces maisons en 1703, 1711, 1728, 1738, 1746, 1748, 1756, 1782, à Pierre-Louis Baudot, substitut du procureur général. — Rapport du voyer sur l'état de ruine de ces maisons (1757). — Mémoires des réparations qui y ont été faites (1787). — Sentence de la Chancellerie qui colloque le chapitre pour une rente de 12 livres acquise de Jean de Pontailler, seigneur de Talmay, assignée sur sa maison derrière l'hôpital Saint-Fiacre et devant la Chambre des comptes, laquelle maison avait été mise en décret à requête des enfants de Antoine Gros, seigneur d'Agey, pour non paiement d'une somme de 100 francs (1522, 5décembre). — Rue de la Sainte-Chapelle. Procédures contre les possesseurs de maisons sises devant le portail de la Sainte-Chapelle, au sujet de l'exhaussement de la façade de ces maisons (1506, 1612). — Baux à cens de maisons sises entre l'église de la Sainte-Chapelle et le Logis du Roi (1527, 1560, 1649) (Démolies). — Pièces relatives à l'achat des maisons de la Sainte-Ghapelle, rue devant l'église, pour l'élargissement de la rue. Alignement. Indemnités (1681, 1785). — Rue Saint-Etienne. Vente des trois parts d'une maison sise au château de Dijon, devant la maison au Singe (Domussymie muncupata), faite au chapitre par les filles de Huot dit Bourreau (1276, avril). — Vente de la quatrième partie faite par Stéphanette, leur sœur (1276, avril). — Donation faite au chapitre par Guillaume de Grancey, chanoine, de sa maison au château de Dijon, près les chambres à la Séchaude (1277, octobre). — Acquêt par le chapitre d'un jardin joignant cette maison (1421). — Baux et reconnaissances de cens de cette maison (1430, 1465, 1471). — Cession d'une place vide devant cette maison, faite par la mairie au chapitre (1435). — Traité entre le chapitre et Aubert Fleutelot au sujet de la mitoyenneté d'un mur (1549). — Autre entre le chapitre et M. de Montholon, au sujet de jours (1574). — Autre avec le président d'Esbarres, au sujet d'un passage temporaire pour traite de matériaux (1656). — Traité par lequel le chapitre accepte les offres de Noël Brulard, conseillerd'État, baron de Sombernon et de Charlotte Baillet, sa femme, de réparer à leurs frais cette maison qui est celle de Philippe Bouton, leur neveu, sous la condition, en cas de mort ou de retraite de ce dernier, de jouir de cette maison leur vie durant, et après leur mort de célébrer un anniversaire (1627). — Amodiations de cette maison par lechapitre en 1681, 1698, 1707, 1709, 1715,1728, 1734, 1743, 1752, 1762. Visites (1698). — Reconstruction du mur de clôture sur la rue. Plan (1760). — Pièces relatives au paiement de la maison vendue en 1715, par le chapitre à M. de Commeau.

Cote :

G 1265

Inventaire d'archives :

Chapitres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 29 pièces, parchemin ; 52 pièces, papier ; 1 plan.

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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