Qui ordonne que le droit de demi pour cent accordé à la chambre de commerce de Marseille...sera perçu à son profit, dans les ports du Ponant sur les batiments armés à Marseille pour les iles françaises d'Afrique, d'Amérique ou de l'Inde, lors de leur retour dans ces ports ; ordonnance pour l'exécution de cet arrêt dans le département, signé DUPRE DE SAINT-MAUR.