Document d'archives : Lois et décrets : registre pour servir à l'enregistrement des lois et décrets de l'Assemblée Constituante et de la Convention...
Titre :
Lois et décrets : registre pour servir à l'enregistrement des lois et décrets de l'Assemblée Constituante et de la Convention Nationale (1790-1793) ; courrier relatif à un décret de l'Assemblée nationale sur les juifs (1790).
Cote :
429 E DEPOT 27
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Sombrun (1600-1972)