Document d'archives : MANUFACTURE des draps et laines de FRANCE § Bail par Noël DE CAEN ( ? ) fermier général du droit du Sceau des draps et laines de...
Titre :
MANUFACTURE des draps et laines de FRANCE § Bail par Noël DE CAEN ( ? ) fermier général du droit du Sceau des draps et laines de France à Jehan HARAN b de P. r. de la Coutellerie paroisse Saint-Médéric, pour une année des droits du sceau des MANUFACTURE des draps et laines de FRANCE qui se feront et entreront en la ville de MOUY en Picardie moy. 500 l.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXXIX/38
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Omer LE JARS, 21 février 1603 - 5 janvier 1611 (étude XXXIX)